Intervention de Didier Paris

En l'état actuel du projet de loi, seuls les membres du parquet national antiterroriste pourront intervenir devant la cour d'assises spéciale statuant en premier ressort – ce qui est à la fois sain et cohérent. Or, en cas d'appel, la présence du PNAT peut ne pas être prévue. Pour ne pas rompre la continuité de traitement des affaires et éviter tout problème d'ordre matériel ou opérationnel, je vous propose donc par l'amendement CL1076 rectifié de faire la jonction entre divers intérêts et de permettre au procureur général de se faire représenter par le procureur de la République antiterroriste ou l'un de ses substituts devant la cour d'assises spéciale d'appel. Autrement dit, la compétence de base du procureur général est conservée mais, si la situation le permet ou l'exige, le procureur général pourra s'adjoindre un membre du PNAT qui, par définition, est parfaitement informé : c'est son quotidien et sa seule responsabilité.