Intervention de Didier Paris

Je comprends parfaitement l'attention que portent les signataires de cet amendement aux délits commis à l'égard des animaux. La forte pression sociale qui s'exerce dans cette direction est saine, et plusieurs philosophes s'interrogent ces temps-ci sur le sens des rapports qu'entretiennent l'homme et l'animal.

Je ne suis pas pour autant certain de pouvoir donner un avis favorable à cet amendement, car le FNAEG est un fichier très particulier : non alphanumérique, il touche à la personnalité de chacun puisqu'il suppose la prise d'empreintes génétiques. Du fait de son extrême sensibilité, la législation l'encadre strictement, y compris pour ce qui touche à son accès et à son extension.

Deux catégories de personnes y figurent. Les auteurs d'infractions sexuelles, d'une part : à l'évidence, nous devons disposer de la base de données la plus complète et constante des infractions sexuelles pour établir à tout moment des rapprochements entre auteurs avérés, auteurs potentiels et victimes. La deuxième catégorie concerne les crimes « importants », en particulier les crimes contre l'humanité, crimes et délits de torture ou de trafic de stupéfiants et autres crimes visés à l'article 706-55 du code de procédure pénale. Je ne suis pas persuadé que les délits commis contre les animaux trouvent leur place dans cet article. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement non pas tant en raison de la nature de l'infraction que pour des raisons liées à la gestion du fichier des empreintes génétiques.