Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Dans cette affaire, on a tendance à oublier la sécurité de nos concitoyens, puisqu'un lien évident a été établi entre la violence envers les animaux et le risque d'être condamné pour des atteintes à l'intégrité physique et morale des personnes. La mesure proposée n'enlève pas de droits aux individus fichés. S'ils se comportent bien, on ne les condamnera pas à autre chose.

Il faut être un peu courageux car la société évolue ; on aurait tort d'attendre des cas avérés pour modifier la loi. Je comprends qu'il puisse y avoir quelques effets de bord, mais je laisse la Commission juger de cet amendement.

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