Intervention de Ugo Bernalicis

Mon amendement CL151 traduit une vision un peu différente du même sujet. Nous proposons de revoir complètement – et peut-être radicalement – l'échelle des peines. Nous distinguons trois peines : l'emprisonnement, la probation et l'amende, en faisant de la probation une peine réellement autonome et déconnectée de l'emprisonnement.

Dans notre système actuel – et dans celui que vous venez de présenter, madame la garde des Sceaux – la prison est une sorte de monnaie interne à la peine : on réfléchit d'abord en termes de peine de prison qui peut ensuite être convertie en alternative à l'incarcération ou en aménagement de peine. Vous l'avez dit vous-même, madame la garde des Sceaux : si vous condamnez à une peine comprise entre un et six mois d'emprisonnement, vous ne pourrez pas mettre la personne en prison, il faudra penser à… Autrement dit, l'étalon est toujours la prison et le système reste « carcéralo-centré ». Pour notre part, nous souhaitons que l'on change radicalement la donne et que l'on puisse avoir une véritable peine de probation autonome.

Je sais que nous avons un différend sur l'interprétation de la peine de probation. Vous pensez que le sursis probatoire est une peine de probation. Pour moi, le sursis probatoire n'est pas une peine de probation car le sursis rattache directement à la prison. Ce n'est donc pas une peine autonome de la peine de prison.

Évidemment, notre vision implique de modifier le code pénal lui-même. Pour un délit donné, la personne pourra, par exemple, être condamnée à 10 000 euros d'amende et une peine de probation autonome. Elle ne sera plus condamnée à x années de prison qui seront ensuite converties en autre chose. C'est un changement radical de philosophie : c'est à cette condition que nous pourrons vider les prisons et, surtout, avoir des peines qui collent au plus près de la personnalité et de la problématique délictuelle du condamné.

Cette philosophie générale était aussi celle de soutiens de la majorité qui l'avaient proposée au candidat Macron. Avec votre texte, madame la garde des Sceaux, on s'arrête au milieu du gué et il pourrait même engendrer des effets de seuil ou des effets pervers.