Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Bernalicis, vous dites que l'étalon reste la prison. Je ne suis pas d'accord avec votre affirmation.

Le texte prévoit que, pour certaines infractions, le juge pourra prononcer des peines autonomes, sans référence à la prison, telles que la DDSE. Dans certains cas, il continuera à prononcer une peine de prison qui pourra être convertie. Pour les peines inférieures à six mois de détention, le juge pourra opter pour une peine autonome ou pour une peine de prison qu'il convertira, étant donné que ce genre de peine devra en principe s'effectuer hors de la prison. Notre texte prévoit à la fois des peines déconnectées de la prison et des peines qui sont des aménagements de la peine d'emprisonnement.

Vous dites vouloir réintroduire la peine de probation. En fait, je ne sais pas si vous la déconnectez vraiment de la prison. Peut-être n'ai-je pas été assez attentive à votre propos, mais je n'ai pas compris ce qu'il se passait en cas d'échec de la probation.