Intervention de Ugo Bernalicis

Avant de vous quitter pour aller prendre un train, je voulais vous répondre brièvement, sachant que nous en débattrons plus longuement en séance.

Si le condamné enfreint sa peine de probation, il retourne devant le magistrat qui peut lui imposer une contrainte supplémentaire. La peine de probation est, en effet, une boîte à outils extrêmement large. Si la personne persiste à enfreindre les contraintes, le magistrat peut conclure à un échec total de la mesure – ce qui serait un problème – et décider de l'incarcérer. Nous n'envisageons pas la disparition de la prison, puisque nous proposons même des peines d'emprisonnement. Mais il n'y a pas de référence à la prison dans la peine de probation et, surtout, le fait de l'enfreindre n'entraîne pas automatiquement l'envoi en prison. Voilà pourquoi, dans notre esprit, il s'agit clairement d'une peine autonome.

La contrainte pénale est liée à la peine de prison, m'aviez-vous dit. Ce n'est pas exact.