Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Si je comprends bien, vous voulez revenir sur la possibilité de prononcer des peines de stage en même temps que l'emprisonnement. Cela me semble difficile dans la mesure où le stage permet d'assurer la jonction entre l'incarcération et la sortie : le stage peut être un élément déterminant de préparation à la sortie. En revanche, il ne faut pas cumuler la détention ou une mesure restrictive de liberté avec un stage. Cela n'aurait pas de sens et serait excessif au plan de la répression. Avis défavorable.

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