Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je profite de l'occasion pour saluer le travail réalisé par notre rapporteur sur les TIG qui sont une forme de réinsertion par le travail, évidemment différente de celle qui est faite en centre de détention. La philosophie reste la même : sanctionner en laissant une place à la pédagogie. Il ne s'agit pas de tomber dans l'angélisme, loin de moi cette idée. Il s'agit de faire prendre conscience de l'effectivité de la sanction mais aussi de la faute, de faire comprendre pourquoi on est là.

Se pose toutefois la question, je le dis sans esprit polémique, des moyens qui seront mis à disposition. Je n'ai vraiment aucune objection à la création imminente de l'agence dont la garde des Sceaux vient de parler. Cette agence pourra être un élément de coordination, de facilitation, d'orientation : tout cela me va bien, mais je ne voudrais pas que, comme cela arrive parfois, l'on crée une institution rigide et déconnecté de la réalité et des besoins. Il ne suffit pas de créer une Agence nationale des TIG pour que les problèmes soient résolus du jour au lendemain. Il va falloir trouver des points de chute : entreprises, associations, collectivités territoriales.

Pour avoir été maire pendant vingt-deux ans, j'en ai fait l'expérience. J'avais été sollicité par différents établissements de mon secteur, par le président du tribunal ou le procureur. Je m'étais alors heurté à une difficulté, celle de l'encadrement. Nous étions une petite collectivité dont les personnels communaux ne s'estimaient pas compétents ou capables d'assurer l'encadrement de personnes en TIG. Ce n'est pas le tout d'avoir des personnes en TIG, encore faut-il les encadrer, donner un sens à leur présence. C'est aussi une difficulté dont nous aurons l'occasion de reparler en séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.