Intervention de Didier Paris

Je partage les préoccupations de notre collègue Gosselin. Notre objectif commun est de faire en sorte que toute la palette de peines prévue à l'article 43 soit utilisable et utilisée. Pour les TIG, nous pourrons compter sur la nouvelle agence et sur la plateforme numérique qui sera son levier le plus important.

Il faut néanmoins que les textes permettent une ouverture, et cet amendement vise à assouplir les règles en ce qui concerne la présence du condamné lors du prononcé de la peine de TIG. Actuellement, une telle peine ne peut être prononcée qu'en sa présence ou celle de son avocat, au cours de l'audience. Mon amendement rétablit la disposition, supprimée par le Sénat, permettant de prononcer un TIG en l'absence du condamné, dont le consentement à l'exécution des travaux sera recueilli ensuite par le juge de l'application des peines.

L'accord de l'intéressé reste impératif, j'y insiste, d'autant qu'il serait constitutionnellement compliqué de s'en dispenser. Il pourrait cependant être recueilli de manière différée pour apporter de la souplesse au dispositif. Pour le cas où le condamné refuserait d'exécuter le TIG, la juridiction aurait pris soin de fixer un quantum de peine correspondant à l'hypothèse de son refus.