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Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Cet amendement vous propose de reprendre les dispositions actuelles du TIG sur l'obligation pour le condamné de se soumettre à un examen médical préalable avant son intégration dans la structure d'accueil.

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