Intervention de Philippe Gomès

Cet amendement a trait au TIG, cette peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré dans un organisme d'intérêt collectif.

En Nouvelle-Calédonie, comme ailleurs, seules les associations ou les institutions dotées de la personnalité morale sont susceptibles d'accueillir des TIG. Il est dommage de se priver des spécificités culturelles calédoniennes. Comme chacun sait, 40 % de la population calédonienne est d'origine kanak, le peuple autochtone du pays, et ce peuple kanak dispose de structures propres : les clans, les tribus, les conseils d'aire, les sénats coutumiers, ou ce que l'on appelle le groupement de droit particulier local. Or ces structures qui pourraient tout à fait accueillir un TIG ne sont pas susceptibles de le faire dans l'état actuel du droit.

Madame la ministre, vous aviez participé le 3 novembre 2017 à une réunion en Nouvelle-Calédonie, dans la foulée du comité des signataires, au cours de laquelle un certain nombre de sujets relevant de votre autorité ont été évoqués, parmi lesquels la levée des obstacles réglementaires à la mise en place de ces TIG.

Cette initiative était d'autant plus nécessaire qu'en Nouvelle-Calédonie, une aspiration forte a été exprimée pour que les structures coutumières puissent accueillir des travaux d'intérêt général. Deux documents y font référence : d'une part, le plan Marshall pour l'identité kanak et pour la jeunesse, adopté par le sénat coutumier et qui vise justement à ce que les autorités coutumières aient davantage d'autorité en ce qui concerne l'action en milieu kanak ; d'autre part, le plan territorial de prévention et de lutte contre la délinquance, préparé par le Gouvernement et adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui appelle également à ce que le TIG puisse être effectué au sein des structures coutumières. Autrement dit, tout le monde s'accorde à considérer que c'est une manière d'adapter le TIG à notre pays, ou du moins de compléter les outils traditionnels utilisés sur le territoire national par rapport à l'organisation calédonienne.

C'est d'autant plus nécessaire que 90 % de la population carcérale est d'origine kanak ; on comprend bien que les peines alternatives à l'incarcération, dès lors qu'elles s'appliquent dans le milieu, seraient probablement beaucoup plus efficaces en termes de réinsertion.