Intervention de Alexandra Louis

Cet amendement vise à créer un stage de sensibilisation au respect de l'animal. Le sujet de la maltraitance animale a fait l'objet d'une prise de conscience par nos juridictions. En 2017, 8 447 affaires d'atteinte à la protection des espèces animales, végétales et des habitats sont arrivées au parquet, dont 5 539 faits d'acte de cruauté envers les animaux, mauvais traitement à animal.

Je sais, madame la garde des Sceaux, que vous tenez au principe d'individualisation de la peine, et à la possibilité d'adapter la réponse pénale à la personnalité de l'auteur des infractions et à la nature des faits. Notre code pénal gagnerait à prévoir une réponse pénale spécifique sur ce phénomène.

Un stage de sensibilisation a aussi une vertu pédagogique. Le sens de la peine, c'est la certitude et la promptitude de la peine ; encore faut-il comprendre pourquoi on est condamné. Parfois, un stage de sensibilisation a davantage de vertus qu'un sursis, parce qu'il permet à la personne condamnée de remettre en cause son comportement et d'y réfléchir avec un accompagnement. La création de ce stage permettrait d'apporter cette réponse pénale adaptée.