Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Aucun d'entre nous ne peut être insensible à la cause animale et au respect de l'animal. Je comprends votre amendement et j'aimerais pouvoir l'accepter en l'état, mais il me pose une difficulté car je crains, ce faisant, d'ouvrir une porte qu'on ne saura pas refermer avec la multiplication des stages génériques : devra-t-on prévoir un stage pour chaque comportement déviant ? Le code pénal prévoit déjà sept stages possibles, parmi lesquels le stage de citoyenneté, qui pourrait en partie répondre à la problématique que vous évoquez. Mais la liste est déjà conséquente et je crains qu'elle ne s'allonge à n'en plus finir. Je comprends votre logique et il ne me heurterait pas plus que cela d'en ajouter un, mais je vous propose de retravailler un peu cet amendement en vue de la séance publique afin qu'il s'insère mieux parmi les stages existants. La garde des Sceaux aura sans doute un avis plus pertinent que le mien en la matière.

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