Intervention de Alexandra Louis

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

J'entends votre argument et je partage la préoccupation de ne pas multiplier les stages. Effectivement, il faut éviter de se retrouver avec une multitude de stages, un pour chaque infraction, qu'il serait difficile à mettre en oeuvre.

Reste qu'il est totalement impossible de prendre en compte la protection animale dans les stages existants. Le juge n'a pas la possibilité d'orienter les stages de citoyenneté vers ce type d'infractions. Je vais donc retirer cet amendement afin d'y retravailler ensemble en vue de la séance publique et d'offrir aux juges un outil utilisable qui, au-delà de l'aspect répressif de la peine, ait cette vertu pédagogique à laquelle je tiens absolument.

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