Intervention de Didier Paris

Il est difficile de ne pas être d'accord avec les excellents arguments produits par notre collègue Gosselin sur l'objectif à atteindre.

Cette expérimentation, prévue en 2010, et a été poursuivie en application de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, mais j'en ignore les résultats comme les modalités de mise en oeuvre. À vous entendre, elle n'a jamais été réalisée en raison d'un quantum de peine excessif ; c'est peut-être une raison, mais il peut y en avoir d'autres. Abaisser ce quantum est intellectuellement concevable, mais pourrait créer des difficultés matérielles de mise en oeuvre, car ce dispositif, très lourd, exige de disposer au quotidien de moyens très conséquents.

Il ne m'appartient pas de juger de cette question qui est du ressort de l'exécutif, mais je vous demanderai de retirer cet amendement afin que nous puissions l'examiner plus avant, faute de maîtriser à ce stade tous les aspects de la question.