Intervention de Philippe Gosselin

Je vous remercie, madame la garde des Sceaux ; ce sujet est très sensible et mon amendement n'a évidemment pas la prétention de résoudre l'ensemble des difficultés ; ce n'est qu'un élément parmi d'autres.

Toutefois, il ne s'agit pas d'un PSEM sous une autre forme ni du TGD ; c'est encore autre chose. Je déplore que huit ans après l'adoption de la loi de 2010, qui prévoyait l'expérimentation de ce dispositif, on ne puisse pas concrètement l'expérimenter, faute d'avoir retenu le bon quantum de peine. Si ce quantum n'est pas abaissé de cinq à deux ans, il ne se passera rien : je ne demande pas une généralisation, mais une expérimentation.

J'ai bien volontiers reconnu tout à l'heure au Gouvernement l'intérêt qu'il pouvait avoir à expérimenter ; il me semble intellectuellement dommage de nous interdire cette piste, à plus forte raison quand il s'agit de lutter contre les violences intrafamiliales, sujet qui nous tient tous à coeur. Cette expérimentation n'engage pas une révolution, et des parquets et des TGI sont prêts à la conduire.