Intervention de Stéphane Mazars

L'article 43 quater, introduit par le Sénat, tend à rétablir la révocation automatique et intégrale du sursis simple et à modifier les règles de révocation du sursis avec mise à l'épreuve pour les aligner partiellement sur celles applicables au sursis simple.

Nous sommes opposés à ces mesures qui remettent en cause le principe que vient de rappeler notre collègue Nicole Dubré-Chirat de la personnalisation des peines, qui doit demeurer un outil utile pour les magistrats : rendre un jugement, personnaliser une peine, c'est un travail « cousu main », au cas par cas.

Une vraie difficulté se présente pour les sursis avec mise à l'épreuve, car parfois la mise à l'épreuve n'a pas pu être prononcée, la personne condamnée n'ayant pas été présentée au service de probation ; il est donc illusoire de révoquer un sursis avec mise à l'épreuve qui n'a pas pu être prononcé. D'où notre amendement de suppression CL770.