Intervention de Célia de Lavergne

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

L'interruptibilité est une mesure prévue dans les contrats. Elle implique que chaque partie ayant signé le contrat consente de son plein gré aux modalités du contrat. Dans la pratique, ces capacités interruptibles ne concerneront que les industriels, le ministre d'État pourra nous le confirmer. Enfin, les capacités interruptibles ont une utilité démontrée pour une meilleure gestion des ressources et de la variabilité de la demande entre l'été et l'hiver, en ciblant les consommateurs gazo-intensifs et ceux dont le profil est prévisible ou anticyclique. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable sur votre amendement.

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