Intervention de Laure Courselaud
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 13h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Je vous remercie de donner la parole à la Douane. Je rappellerai en premier lieu le rôle de la Douane en matière de transition énergétique.
La Douane perçoit les taxes environnementales. La taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants (TGAP), qui deviendra prochainement la taxe incitative à l'incorporation de biocarburant aux termes de l'article 60 du projet de loi de finances, est la seule taxe environnementale qui existe en matière de carburants et de biocarburants.
En matière de carburants, la Douane perçoit une seconde taxe : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est une accise relevant de la directive européenne 2003-96 relative au régime des accises. En tant qu'accise, la TICPE a pour finalité principale le rendement.
En matière d'application de la perception de la TICPE et de la TGAP carburant, notre principal souci est de nous assurer du bon contrôle des taux réduits, des exonérations ou des réductions de taxes.
La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) fixe les orientations en matière énergétique ; elle est amenée, dans ce cadre, à nous consulter.
