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Intervention de Gildas Cotten

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 14h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Gildas Cotten, responsable des nouveaux débouchés de l'Association générale des producteurs de maïs et de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPM-AGPB) :

Je voudrais apporter un éclairage sur la fiscalité écologique et l'intégration de l'externalité carbone renouvelable dans la transition énergétique.

Des taxes intérieures s'appliquent à la consommation d'énergie. Depuis 2014, la taxation des énergies intègre leur contenu carbone et un taux de carbone. Le débat a été clarifié dans le cadre de la loi de transition énergétique. La trajectoire d'augmentation de la fiscalité carbone devrait progresser très rapidement. L'année dernière, la représentation parlementaire a établi une trajectoire jusqu'en 2022. Ce point est important, car il touche toute la bioéconomie. C'est l'économie de la photosynthèse, du carbone renouvelable, un carbone recyclé. Il est pris dans l'air, transformé, utilisé, il va dans le sol ou dans des produits stockés, le bois par exemple. Dans le cadre de la fiscalité énergétique, ce carbone est traité au même titre que le carbone fossile. Aujourd'hui, la directive traitant de la fiscalité des énergies date de 2003. À cette époque, on ne savait pas bien ce qu'était une énergie renouvelable carbonée.

Si la taxation carbone devait passer de 86 euros en 2022 à 150 euros en 2030, elle aura une incidence. Nous devons nous poser la question de savoir si cette fiscalité, complémentaire à d'autres outils comme la TGAP, ne doit pas différencier le carbone renouvelable et le carbone fossile. Je sais que c'est compliqué, dans la mesure où la taxation des énergies revêt une dimension européenne qui n'est pas prise en compte aujourd'hui. Peut-être faudra-t-il remettre le dossier sur l'ouvrage.

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