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Intervention de Sébastien Chapelet

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 17h00
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Sébastien Chapelet, directeur de la société d'économie mixte Énergie Hauts-de-France :

Je vous remercie de votre invitation.

Créée à l'initiative de la région Hauts-de-France et de la Caisse des dépôts et consignations, la société d'économie mixte Énergie Hauts-de-France a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets de production d'énergies renouvelables de la région, essentiellement en tant que co-investisseur de projets. Nous sommes donc quotidiennement au contact des porteurs de projets, en particulier ceux de la filière photovoltaïque, de la filière de la méthanisation et des réseaux de chaleur.

Je vous propose de prendre l'exemple d'un frein pesant sur la filière photovoltaïque.

La politique nationale repose sur des tarifs équivalents partout en France. Ils dépendent de l'appel d'offres de la Commission de régulation d'énergie (CRE), en fonction des seuils alors que le potentiel est différent selon que l'on se situe à Lille ou à Perpignan. Nous constatons que nous avons déjà pris un peu de retard par rapport aux objectifs. En effet, nous avions prévu d'atteindre un peu plus de 10 gigawatts-heure installés, mais nous serons à peu moins de 9 gigawatts-heure. L'objectif pour 2023 est, au minimum, du double, soit 18 gigawatts-heure, alors que nous peinons à installer 1 gigawatt-crête supplémentaire par an. Il faudra doubler l'accompagnement des projets pour répondre aux objectifs actuels. La prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) risque fort de maintenir ses prétentions auprès de la filière photovoltaïque et donc d'exiger qu'elle accélère sa production.

Selon moi, le principal frein tient à la limitation de l'installation des centrales photovoltaïques. Le schéma est simple : tout le monde étant mis sur le même pied, il faut répondre à des appels d'offres, donc offrir des tarifs concurrentiels par rapport aux projets du sud de la France. On constate, à ce jour, environ quinze fois moins d'installations photovoltaïques en Hauts-de-France que dans le midi. Au titre des derniers appels d'offres de la CRE, quelques projets se concrétiseront en Hauts-de-France, mais il s'agira uniquement de très gros projets. En moyenne, nous avoisinons 20 mégawatts-crête par projet d'installation, alors que les projets sont quatre fois plus petits dans le sud de la France sans que cela pose de difficultés.

L'ambition d'un porteur de projet, dans la région Hauts-de-France, est de réaliser l'installation la plus grosse possible afin de pallier économiquement le défaut d'ensoleillement et de proposer des offres compétitives. C'est ainsi qu'il n'y a pas, en Hauts-de-France, de petits ou de moyens projets, mais seulement de très gros projets, parfois sur 50 ou 80 hectares, comme ce fut le cas lors des derniers appels d'offres, ce qui limite les possibilités d'implantation.

Que ce soit en Belgique, en Allemagne, en Angleterre ou dans le sud de la France, de nombreux panneaux photovoltaïques sont installés, mais une photo de l'Europe prise par satellite révèle une zone blanche au-dessus de la Loire, qui s'étend jusqu'aux frontières nord de la France où les installations photovoltaïques sont rares. À cet égard, le dernier appel d'offres de la CRE portant sur les toitures est extrêmement parlant : la CRE n'a retenu que 0,5 % des projets des Hauts-de-France !

Imaginons que le même système s'applique à toute l'Europe : il n'y aurait quasiment plus de projets en France, les implantations se réaliseraient au sud de l'Espagne, en Italie et en Grèce.

Je rappelle que les appels d'offres de la CRE placent sur un pied d'égalité les projets du nord et du sud du pays. Les critères de sélection portent essentiellement sur le prix, qui joue pour 70 % de la note. Cela a certes l'effet bénéfique d'abaisser les coûts de production de la filière, qui ont été divisés par quatre en quelques années, mais cela concentre les projets le long de la Méditerranée et de la frontière espagnole.

Ce frein devra être levé si nous voulons atteindre les objectifs des PPE actuelles et futures. Il faut donner aux régions situées au nord de la Loire les moyens d'installer des centrales photovoltaïques.

Je vous présenterai quelques propositions, propres à plusieurs syndicats.

La première, la moins originale et la plus sujette à appropriation par la CRE, est d'instaurer une bonification différenciée du tarif en fonction du niveau d'ensoleillement, lequel est connu et constant. La quantité produite étant inférieure dans les régions du nord et le tarif étant supérieur, une telle proposition y permettrait l'émergence de projets.

La deuxième proposition consiste en une régionalisation des appels d'offres. L'écart d'ensoleillement serait ainsi gommé, et la concurrence jouerait entre des territoires qui connaissent un ensoleillement à peu près identique. Récemment, nous avons eu à connaître un appel d'offres spécifique au titre de la transition énergétique liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Il pourrait donc y avoir des appels d'offres spécifiques régionalisés.

J'ai bien conscience que ces éléments sont difficilement audibles. Peut-être pourrions-nous plus facilement modifier les critères en mettant davantage en avant celui de la pertinence environnementale, c'est-à-dire le caractère dégradé des sols sur lesquels sont installées les centrales. Actuellement, en effet, le prix joue pour 70 % et l'impact carbone pour 21 % ; il suffirait d'abaisser la part du premier critère, qui était d'ailleurs sensiblement plus faible dans les appels d'offres plus anciens, pour relever celle du critère de pertinence environnementale. On privilégierait ainsi l'installation de centrales photovoltaïques sur des sites dégradés, bien plus nombreux dans les Hauts-de-France que dans le sud de la France, où une bonne partie du foncier est d'ores et déjà utilisée.

La dernière proposition consiste à relever le seuil des appels d'offres, en le portant de 100 à 500 kilowatts-crête, voire à un mégawatt-crête. Cela serait cohérent avec les propositions de la Commission européenne et permettrait aux projets de plus petite taille de voir le jour plus facilement au nord de la France.

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