Intervention de Vincent Ledoux
Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission action extérieure de l'État (état b)
Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais repréciser un certain nombre d'éléments.
En 2019, la subvention pour charges de service public de l'AEFE est stabilisée à 384 millions d'euros. La baisse de 14 millions d'euros par rapport à 2018 provient entièrement de la prise en charge des investissements de sécurité par le compte d'affectation spéciale « Gestion de l'immobilier de l'État », le ministre l'a rappelé tout à l'heure.
Ce niveau de dotation publique est cependant inférieur de 5 % à celui de 2015, alors même que l'Agence a subi à l'été 2017 l'annulation de 33 millions d'euros de crédits. Dans de nombreux établissements, la diminution des crédits publics a été compensée par l'augmentation des frais de scolarité, comme l'a dit M. Meyer Habib, et par une réduction des effectifs des personnels titulaires. Mais, je le répète, cette page-là a été tournée par l'Agence.
Il s'agit désormais de voir plus loin et de répondre à la hausse continue des effectifs d'élèves en identifiant de nouveaux leviers de performance. Il faut, par exemple, diminuer la part des personnels titulaires expatriés là où elle est trop élevée – je pense notamment à l'Europe. Nous avons encore près de 2 000 enseignants expatriés ou résidents en Europe où il est pourtant aisé de recruter de bons enseignants sur statut de droit local, alors qu'il n'y en a que 25 % de plus en Afrique, soit 2 500 enseignants titulaires, alors que les besoins y sont croissants et qu'il est plus difficile d'y compléter les effectifs d'enseignants de droit local – 5 200 aujourd'hui.
Il faut, par ailleurs, diversifier les formats du réseau, par exemple en soutenant le développement d'établissements privés homologués comme partenaires de l'Agence, en particulier dans les pays du Sud. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable.
Je voudrais enfin dire à Mme Langevin que le recours à la soulte n'est pas un artifice. Ces 14 millions d'euros sont simplement des avances de l'État. C'est donc de l'argent public, et il ne me paraît pas incongru de parler de soulte et d'évoquer la possibilité d'y puiser des crédits autant que de besoin.
Pour ma part, monsieur Habib, pour avoir interrogé toute la chaîne de valeur relative à ce domaine, je ne suis pas inquiet. Vous avez raison d'être vigilant, mais je peux vous garantir qu'il n'y aura aucun problème pour les bourses scolaires. Nous avons, nous, représentation nationale, vérifié que toutes les garanties avaient été prises et, à mon sens, elles le sont.
