Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne m'exprime pas ici en qualité de rapporteur spécial, mais en tant que député. J'ai pu émettre en commission des finances une divergence avec M. Le Fur au sujet de cette conditionnalité. En effet, dans un cadre multilatéral, il faut respecter les États, qui sont indépendants et souverains même lorsqu'on les aide. En outre, la France exerce déjà aujourd'hui cette vigilance et améliore naturellement le dispositif dans le cadre de sa discussion avec les pays bénéficiaires de notre aide au développement.

Honnêtement, philosophiquement et intellectuellement, il ne me paraît pas possible de lier les thématiques de l'aide au développement et de la lutte contre l'immigration – en tout cas, cela me pose un petit problème. Pour autant, il s'agit d'un vrai sujet, dont nous avons le droit de débattre démocratiquement. Autant il me semble important que l'information sur nos relations bilatérales et sur les conditions d'octroi de notre aide au développement soit la plus transparente et la plus réelle possible – cette information peut être diffusée dans des lieux dédiés – , autant les débats mélangeant la notion de conditionnalité de l'aide avec des demandes d'informations adressées au Gouvernement sur tel ou tel point me paraissent extrêmement flous. Or nous avons besoin de transparence et de clarté.

Que le débat politique ait lieu, et s'exprimeront sans doute des points de convergence et de divergence philosophiques. Pour ma part, j'ai déjà dit que le fait de lier très fortement l'aide au développement avec la lutte contre l'immigration me gênait, même si nous devons bien sûr être très fermes sur un certain nombre de points. C'est déjà notre position aujourd'hui, comme j'ai pu m'en rendre compte au Mali – mais je peux vous dire aussi que, dans les discussions que j'ai eues avec certains responsables maliens, la conditionnalité de l'aide était peu entendable. Cela fait partie des points que nous devons discuter d'État à État.

Honnêtement, madame Le Grip, je vous le répète, la rédaction de votre amendement me semble quelque peu ambiguë dans la mesure où elle mélange le besoin de transparence, que M. le ministre peut apporter à la représentation nationale, avec la notion de conditionnalité de l'aide au développement.

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