Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Nous prenons acte de la transposition, par cet article, de la directive européenne 20151513 relative aux biocarburants ou agrocarburants. Cette directive entend renforcer leur qualité, tant en termes de réduction de leur empreinte carbone qu'en termes de critères de durabilité.

Rappelons qu'il est prouvé que les agrocarburants de première génération ont un impact néfaste sur l'environnement, notamment du fait d'un bilan carbone très négatif. À titre d'exemple, un litre de biodiesel émet 80 % de CO2 de plus qu'un litre de diesel classique. À cela, je veux y insister, s'ajoutent les effets délétères sur les sols ou la déforestation. Pour s'assurer qu'ils participent à la réalisation des objectifs de l'accord sur le climat, le secteur des agrocarburants doit donc être étroitement surveillé.

Nous saluons les dispositions qui permettent de contrôler et de constater les manquements à la mise en oeuvre de la directive à l'échelle nationale. Cet article habilite donc, c'est une bonne nouvelle, les inspecteurs de l'environnement, ainsi que les agents d'établissements publics, notamment ceux de l'ONF, l'Office national des forêts, à exercer une surveillance administrative.

Avant même l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous profitons de l'occasion pour rappeler que, si le ministère de la transition écologique et solidaire voit son budget augmenter en valeur de 3,9 % en 2018, le Gouvernement entend réduire ses effectifs à hauteur de 1 324 équivalents temps plein. Nous nous interrogeons : comment faire appliquer la loi sans ces effectifs ? Nous voyons ici la preuve que l'austérité budgétaire et une réelle transition écologique ne sont pas compatibles.

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