Intervention de Jean-François Parigi

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Parigi :

Rappelons que l'année dernière, l'administration fiscale a déjà dû absorber la suppression de 1 500 ETP sur les 35 000 supprimés depuis 1990.

Si ces suppressions participent à l'absolue nécessité de réduire la dépense publique, il ne faudrait pas qu'elles se fassent au détriment du service à l'usager ou de la lutte contre la fraude fiscale.

À ce sujet d'ailleurs, le développement d'outils de data mining et d'intelligence artificielle est une bonne chose, car il facilitera les opérations de contrôle par l'identification d'anomalies ou de schémas frauduleux, ce qui favorisera la lutte contre la fraude fiscale à laquelle notre groupe est si attaché.

Pour conclure sur cette mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », je note le souhait du Gouvernement d'élaborer une nouvelle organisation territoriale des services, ce que vous appelez, monsieur le ministre, une démarche de déconcentration de proximité.

Que peut bien être la déconcentration de la déconcentration ? Quelles tâches comptez-vous transférer des grands centres urbains vers les territoires oubliés de votre politique ?

S'agissant maintenant de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », une note pointe la gestion catastrophique de l'immobilier de l'État, un patrimoine qui serait démesuré, obsolète, non adapté au besoin, non géré et non optimisé.

Selon la Cour des comptes, le modèle d'autofinancement aurait atteint ses limites et le coût exponentiel de ce parc immobilier – représentant quelques 100 millions de mètres carrés – deviendra très vite insoutenable pour nos finances publiques.

Il faut donc agir vite, car l'État a depuis trop longtemps délaissé l'entretien de son patrimoine immobilier, qu'il n'arrive même plus à céder.

Il semble que le manque de compétences comme d'outils de gestion de la Direction de l'immobilier de l'État y soit pour quelque chose.

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