Intervention de Hervé Saulignac

Avant d'aborder les sujets de fond relatifs à cette discussion budgétaire, j'aimerais, en préambule, revenir sur l'organisation de l'examen de la seconde partie du PLF. Les commissions élargies ne constituaient certes pas un dispositif optimal, je crois que cet avis est partagé sur tous les bancs. Mais je pense pouvoir dire que les modalités retenues pour le projet de loi de finances pour 2019 sont, elles aussi, loin d'être optimales.

La douzième discussion budgétaire, qui nous occupe ce soir, en est l'illustration parfaite. Elle regroupe en effet, sans aucune cohérence entre les sujets, cinq missions budgétaires et deux comptes d'affectation spéciale. Ce soir, nous devrons jongler entre les pensions gérées par l'État, les régimes de retraite subventionnés, la politique immobilière de l'État, la réforme de l'action publique, le recouvrement des recettes, les politiques de formation des fonctionnaires, la définition du niveau des crédits non répartis ou encore l'évaluation des remboursements et dégrèvements.

Pour rappel, les commissaires aux lois ont examiné pour avis le seul programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ; les commissaires aux affaires sociales, eux, ont examiné les deux comptes d'affectation spéciale, et les commissaires aux finances, en toute logique, la totalité de cette discussion budgétaire, mais au cours de deux réunions distinctes. Reconnaissons qu'il reste des perspectives d'amélioration pour l'examen de la seconde partie du PLF.

J'en viens au fond, en me concentrant sur quelques sujets précis. Sur la mission « Remboursements et dégrèvements », ma collègue Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale, a déjà dit l'essentiel. Sur les autres missions, le groupe Socialistes et apparentés a déposé quatre amendements.

Alors que la date de mise en oeuvre du Brexit approche et que la perspective d'un hard Brexit est de moins en moins à exclure, nous considérons que le plan de recrutement de douaniers supplémentaires pour 2019 n'est pas suffisant. Nous proposons donc de porter ce recrutement à 150 équivalents temps plein supplémentaires l'an prochain.

Ensuite, les scandales de fraudes et d'optimisations fiscales à grande ampleur continuent de faire la une des journaux. J'en veux pour preuve les récentes révélations, parues dans Le Monde, à propos de la fraude sur les dividendes. Ces révélations n'ont malheureusement pas suscité l'attention médiatique qu'elles méritaient. Nous proposons donc d'augmenter les moyens humains de la direction des grandes entreprises à hauteur de 136 équivalents temps plein, afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, que l'on ne peut décemment déléguer à des journalistes d'investigation.