Intervention de Hervé Saulignac

Autre sujet : la réforme du compte épargne temps – CET – des agents publics. Lors du rendez-vous salarial de l'été dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du CET – montant jusque-là inférieur au coût réel d'une journée de travail – , en même temps qu'une baisse du seuil de déclenchement de vingt à quinze jours. Ainsi, les agents qui accumulent les jours non travaillés mais ne les compensent pas en repos, notamment par nécessité de service, pourront plus facilement les monétiser, et ce à un prix plus avantageux. C'est une bonne chose.

Toutefois, le montant des crédits fléchés vers le financement de la réforme du compte épargne temps indique qu'elle ne s'appliquera pas aux agents de la fonction publique hospitalière. Ceux-ci seraient pourtant les premiers gagnants de la réforme, dont nous proposons donc de renforcer le financement, afin qu'elle puisse s'appliquer à tous les versants de notre fonction publique.

Enfin, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires. Cette indemnité, actuellement attribuée en fonction du lieu d'affectation, est proportionnelle au traitement indiciaire, et son taux dépend de la zone de résidence administrative. Mais ce zonage, devenu obsolète, ne permet pas de compenser les écarts de coût de la vie, en particulier en Île-de-France et dans les zones les plus tendues.

En outre, l'indemnité de résidence est aujourd'hui dépendante du lieu de travail et non du lieu de résidence effectif. Elle ne tient donc pas compte du coût réel du logement pour l'agent public. Lors de l'examen du PLF pour 2018, le sujet avait été renvoyé au rapport du comité « Action publique 2022 ». Ce rapport n'ayant pas été publié, notre amendement vise à relancer le débat.

Je souhaite donc que nous débattions de tous ces sujets et que l'on y prête une oreille attentive.