Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'expérimentation du dispositif prévu à l'amendement no 2507 se fera donc sur la base du volontariat. Envisagez-vous tout de même un niveau minimal compte tenu du nombre de collectivités – dresser un état des lieux et un diagnostic suppose en effet que cette expérimentation soit significative pour organiser la suite ? Avez-vous défini la nature des collectivités territoriales retenues ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

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