Intervention de Hervé Saulignac

Cet amendement demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires afin d'évaluer son coût pour les finances publiques et, surtout, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires – et l'opportunité de lier cette indemnité au lieu de résidence de l'agent plutôt qu'à sa résidence administrative.

Je rappelle que les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par un décret qui date de plus de trente ans – 1985, très exactement – et que le classement des communes n'a pas évolué depuis 2001.

Par conséquent, ce zonage géographique ne permet plus du tout de compenser les écarts de coût de la vie, en particulier en région Île-de-France et dans les zones les plus tendues. Il nous semble nécessaire de disposer d'un état précis des défaillances de cette indemnité, qui mérite d'être revue.