Se connecter - Mon compte
Je suis saisi d'un amendement no 143 rectifié , qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2526 et 2528 .
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.