Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux outils alternatifs qui pourraient être envisagés pour mieux valoriser le patrimoine immobilier de l'État, en évitant de recourir systématiquement à la cession – baux emphytéotiques, consultation du conseil immobilier de l'État, etc.

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