Intervention de Martial Saddier

Cela ne vous surprendra pas, monsieur le ministre d'État, je soutiens cet article 7 dédié aux questions liées à la qualité de l'air. Il complète à mon sens utilement et intelligemment la loi issue du Grenelle de l'environnement, qui a posé les bases de nouveaux enjeux, notamment à travers les plans de protection de l'atmosphère dits de nouvelle génération, s'agissant de la qualité de l'air.

Disons-le également à celles et ceux qui connaissent un peu moins ces sujets : cet article répond aussi à l'injonction du contentieux européen qui est en cours et à l'injonction plus récente du Conseil d'État invitant le Gouvernement de la République française à apporter des réponses précises au printemps prochain.

Au-delà de ces aspects juridiques, il correspond à un enjeu de santé publique puisqu'à l'heure où nous parlons, 48 % de la population française vit dans une zone géographique où la qualité de l'air mérite d'être améliorée plus ou moins intensément. Je soutiens donc bien évidemment toute initiative permettant de fixer des caps.

On a tendance à se focaliser sur la question des transports, notamment sur les émissions d'oxydes d'azote – NOx – , en oubliant les émissions de particules fines liées au chauffage, en particulier le chauffage résidentiel.