Intervention de Delphine Batho

Vous avez effectivement hérité, monsieur le ministre d'État, d'un contentieux européen et d'une décision du Conseil d'État enjoignant l'État d'agir. Je veux vous dire que, dans le prolongement des travaux qui ont eu lieu au Parlement au lendemain de l'affaire Volkswagen, nous sommes tout à fait prêts à amplifier notre action.

Je voulais vous poser une question au sujet de la bonne nouvelle que j'ai découverte dans le projet de loi de finances, à savoir ce budget de 5 millions d'euros destiné à créer un dispositif de contrôle aléatoire des émissions polluantes des véhicules en circulation. Le précédent gouvernement avait déjà lancé une expérimentation de ce type et, dans le rapport parlementaire que nous avons remis à la suite de l'affaire Volkswagen, nous proposions la création d'un service en tant que tel, un peu sur le modèle du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile – pour prendre un exemple dans un tout autre domaine – , lequel est à la fois rattaché, en termes fonctionnels, à l'administration et indépendant dans ses conclusions.

J'aimerais savoir si le dispositif que vous imaginez sera interne à l'État et si vous envisagez une montée en puissance progressive au cours des prochaines années, après un démarrage en 2018. En tout cas, c'est là un dispositif qui semble extrêmement précieux et utile pour nous prémunir, à l'avenir, de tout nouveau scandale du type de ceux des logiciels truqueurs que nous avons connus dernièrement.