Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous souhaitons qu'un chef d'entreprise qui a fait grandir son entreprise et l'a cédée puisse réinvestir les sommes perçues dans l'économie, notamment dans le capital des PME. L'outil le plus efficace pour y parvenir est le mécanisme de l'apport-cession qui permet au chef d'entreprise de bénéficier d'un report d'imposition si les sommes qu'il a gagnées au moment où il vend son entreprise sont réinvesties dans le capital de PME pour au moins 50 %, à un horizon de trois ans. C'est un bon dispositif, mais il faut le renforcer car certains chefs d'entreprise, s'ils sont de bons managers et dirigeants, ne sont pas nécessairement de bons investisseurs ; pour réemployer ces sommes, ils préféreraient les confier à des investisseurs professionnels. Mon amendement propose donc que le même report d'imposition puisse s'appliquer dans le cas où les sommes sont réinvesties dans les fonds professionnels. Il prévoit également un fléchage vers les PME puisque 75 % des sommes doivent être investies dans le capital de ce type d'entreprises à un horizon de six ans. Pour renforcer encore les exigences en matière d'investissement dans les PME, l'intégralité des sommes réinvesties, directement dans des titres de PME ou via des fonds professionnels, devra désormais atteindre 60 plutôt que 50 % du fruit de la cession.