Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je souscris pleinement à la proposition de mon collègue Jean-Noël Barrot, qui se place dans la lignée des discussions que nous avons menées dans le cadre de l'examen de la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , et qui fait écho à un amendement que j'avais déposé en première partie du projet de loi de finances. Je m'interroge néanmoins, monsieur le ministre, sur la capacité de ce dispositif de remplir entièrement ses objectifs – à savoir, permettre à des entrepreneurs de réinvestir le fruit d'un précédent investissement dans l'économie réelle. En effet, avec la rédaction actuelle de l'amendement, le ratio de réinvestissement de 75 % pourrait se superposer au ratio déjà existant pour les FCPR et les SCR.

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