Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Or ces nombreux FCPR et SCR agissent exactement dans le sens de ce que vous cherchez à promouvoir ; s'ils étaient bien éligibles en tant que tels à l'apport-cession, ils assureraient une montée en charge très rapide du dispositif, permettant d'atteindre l'objectif poursuivi. Si nous gardons l'amendement tel qu'il est rédigé, nous risquons de créer une complexité supplémentaire. Les gestionnaires de fonds auxquels feraient appel les investisseurs que nous ciblons ne pourraient pas répondre à leur demande puisqu'ils auraient besoin de produits d'investissement différents de ceux qui existent déjà. En bref, je voudrais m'assurer qu'avec cet amendement, nous permettons bien à des investisseurs de souscrire dans des délais courts à des fonds et des SCR d'ores et déjà disponibles, sans créer de la complexité en ajoutant des ratios qui ne sont pas ceux des produits existants. J'espère que j'ai été claire.

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