Intervention de Jean-Paul Mattei

J'ai bien conscience que cet amendement peut avoir des conséquences fiscales considérables, en particulier en matière de fiscalité immobilière, mais il faut vraiment que nous prenions ce sujet à bras-le-corps, notamment à l'occasion de la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales.

J'ai volontairement déposé cet amendement en séance pour que la question soit évoquée. Je souhaite vraiment que cette question puisse être étudiée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative qui traitera, en début d'année prochaine, des collectivités territoriales. Je pense que cette importante réforme permettrait de renflouer les caisses de l'État tout en assurant une plus grande fluidité au marché de l'immobilier. Je retire l'amendement.