Intervention de Sébastien Jumel

J'ai été maire de Dieppe, où on a mené douze opérations programmées d'amélioration de l'habitat successives, et ainsi restructuré plus de 1 200 logements en coeur de ville, en lien avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Force est de constater, le logement insalubre revenant au coeur de l'actualité, que pour certaines opérations très difficiles, il est nécessaire de créer des SCI qui mixent bailleurs sociaux et opérateurs privés pour pouvoir les déclencher en vue de résorber l'insalubrité et de réinjecter des logements à dimension sociale dans les coeurs de ville. Or ces SCI ne bénéficient pas des exonérations fiscales prévues au 7o de l'article 150 du code général des impôts, que vous avez évoquées, monsieur le ministre.

Secondement, comme vient de le dire mon collègue Pupponi, les organismes de foncier solidaire font de l'accession sociale à la propriété mais il leur arrive de faire des baux de location à dimension solidaire puisque désormais la plupart des projets de logements essaient de préserver un certain équilibre entre accession privée, accession sociale et baux à dimension solidaire ou sociale.

J'étais convaincu que, sur un tel amendement, pragmatique, vraiment ancré dans les réalités, on emporterait un avis de sagesse du rapporteur général et du ministre. C'est en effet à la sagesse que je vous invite, mes chers collègues, parce que je pense que cela peut être de nature à donner un signe favorable dans les opérations les plus complexes et les plus difficiles pour mener concrètement ce type d'opérations dans les villes moyennes et même dans les grandes villes qui ont d'énormes difficultés à résorber les logements insalubres.