Intervention de Amélie de Montchalin

Cet amendement de la commission des finances propose d'élargir le bénéfice de la réduction d'impôt IR-PME Madelin à l'acquisition de droits dans une société en participation. Ce type de société a été maintes fois évoqué dans le cadre de l'examen du projet de loi PACTE et durant la première partie de ce débat budgétaire. Pour mes collègues qui n'auraient pas suivi ces débats, je rappelle qu'il s'agit de sociétés totalement transparentes qui permettent à des business angels ou à d'autres investisseurs qui voudraient investir ensemble dans une PME de le faire de manière collective et, surtout, à l'entrepreneur de n'avoir qu'un seul interlocuteur au sens administratif et non pas autant d'interlocuteurs que d'investisseurs. Il s'agit donc bien d'investissements en direct, dans le même esprit que le dispositif de l'IR-PME Madelin, mais ils passent par une structure non seulement totalement transparente fiscalement mais qui, en plus, évite à l'entrepreneur des lourdeurs administratives, notamment dans sa gestion des informations à communiquer à ses actionnaires. Sans créer d'aléa dans l'investissement, cette disposition permettrait de rendre le dispositif beaucoup plus ouvert et adapté aux pratiques des business angels.