Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Mes amendements concernent les zones qui sont soumises à des tensions particulières en matière de qualité de l'air. Elles ont été, à la suite du Grenelle de l'environnement, clairement identifiées à travers des plans de protection de l'atmosphère – PPA. Leur nombre varie au gré des mises à jour mais, de tête, il me semble qu'il y en a trente-cinq ou trente-six dans notre pays, couvrant près de la moitié de la population.

Les zones géographiques concernées sont extrêmement vastes. En leur sein se déploie évidemment une activité économique, stimulée en grande partie par la puissance publique – l'État bien sûr, mais aussi les régions, les départements, les communes et les communautés de communes, qui procèdent continuellement à des appels d'offres. Il est de plus en plus difficile d'expliquer à nos concitoyens pourquoi, lors des appels d'offres publics, à prix équivalent et à clauses techniques équivalentes, les marchés publics sont attribués à des entreprises situées à plusieurs centaines de kilomètres…

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