Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À l'origine, cet argument de durée était lié au fait qu'il convenait de louer les biens concernés uniquement à titre de résidence principale : c'est la raison pour laquelle ce dispositif avait été prévu.
Le problème est qu'en supprimant toute durée de location, ladite taxe s'appliquerait à toutes les locations, dès le premier jour, y compris pour des locations de type Airbnb ou autres.
En outre, va se poser pour les locations de très courte durée un problème de recouvrement de la taxe. Je vous propose donc de rejeter l'amendement, même si j'en comprends parfaitement l'esprit : les effets de bord que vous signalez, cher collègue, sont importants.
Il conviendrait peut-être de retravailler afin que l'on cible vraiment le problème, afin d'éviter ces fameux effets de bord - je pense également à ceux qui sont liés aux locations au profit de saisonniers, puisque j'habite un département où elles sont très fréquentes.
Je vous demande donc de retirer cet amendement, même s'il faut à mon sens, comme vous le soulignez, retravailler un dispositif.
