Intervention de Charles de Courson

Cet amendement comporte trois aspects, monsieur le rapporteur général. Les premier est le relèvement de l'abattement de 100 000 à 160 000 euros. Ce ne sont ni les grandes, ni les moyennes fortunes qui en bénéficieraient ! Le patrimoine moyen des familles françaises, je le rappelle, est de 400 000 euros. La mesure s'adresse donc aux classes moyennes.

Le deuxième aspect, lui, ne pèserait en rien sur les finances publiques, bien au contraire : passer de quinze à dix ans tirerait à la hausse les recettes de l'État, dès lors que certains contribuables anticiperaient leurs opérations de transmission.

Reste l'indexation. Il est vrai, mes chers collègues, que nous avons tort de fixer des seuils sans les indexer, car on les oublie avant de se réveiller, dix ou quinze ans plus tard, pour les relever de 30 à 40 %, au prix d'âpres débats. Il serait donc intéressant d'avoir la position du Gouvernement sur ces trois aspects. Le deuxième, en tout cas, me semble frappé au coin du bon sens.