Intervention de Marc Le Fur

Certains terres sont particulièrement intéressantes sur le plan environnemental : je veux parler des espaces naturels, des landes, des marais, des zones humides, non exploités par l'agriculture. On défend ces zones humides, il arrive même qu'on les reconstitue, parfois avec force deniers publics ; en tout cas, elles existent. Et le paradoxe est qu'elles sont soumises à la taxe sur le foncier non bâti, peut-être dans des proportions moindres que les espaces producteurs de richesses, mais à un niveau qui reste élevé, alors même qu'elles ne dégagent aucune recette.

Les propriétaires doivent donc s'acquitter non seulement de la taxe sur le foncier non bâti, mais aussi de toutes celles qui lui sont annexes, telle la taxe pour frais de chambres d'agriculture. L'idée que je défends obéit à une logique très simple : nous devons encourager les propriétaires d'espaces naturels à les garder sans les destiner à la production, comme cela se faisait trop souvent dans le passé, étant entendu que la contrepartie normale, dès lors, serait de ne pas les pénaliser à l'excès au plan fiscal.