Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a lui aussi déjà été déposé dans le passé. Je n'en comprends pas bien l'objectif. Actuellement, l'exonération de 75 % est subordonnée à l'existence d'un plan de gestion durable de la forêt. Il est ici proposé de l'étendre à tout le monde, y compris à des gens dont le comportement n'est pas vertueux – en quelque sorte, d'en faire bénéficier non plus seulement ceux qui sont actifs dans le domaine de l'environnement, mais aussi ceux qui sont passifs. L'amendement ne permet donc pas d'atteindre l'objectif que vous vous êtes assigné, monsieur le député ; je dirais même qu'il est incompatible avec votre parcours. Je vous suggère donc de le retirer.

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