Intervention de Olivia Gregoire

Mon collègue Xavier Roseren et moi-même sommes corapporteurs spéciaux du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». À ce titre, nous avons souhaité saisir l'occasion qui nous était offerte par le Gouvernement de contribuer à la rationalisation du paysage fiscal dans lequel évoluent nos entreprises.

C'est dans ce but que nous avons déposé conjointement le présent amendement, qui tend à supprimer la dépense fiscale relative aux droits d'enregistrement des sociétés de bains-douches