Intervention de Jean-Paul Mattei

J'en reviens à l'amendement, écoutez bien ce que je vais dire. Selon le principe de l'attribution de la communauté au conjoint survivant, en cas de décès de ce dernier, l'abattement de 100 000 euros ne s'applique qu'une fois au profit des descendants ; c'est donc une perte fiscale pour les héritiers, qui paient davantage de droits, du fait du transfert du patrimoine. En outre, la question n'est pas seulement fiscale : un conjoint survivant a envie de garder le patrimoine et de le vendre librement sans avoir à discuter avec ses enfants. Cette liberté est fondamentale.

Je pense donc que ces amendements identiques sont dangereux.