Intervention de Thibault Bazin

Encore une mauvaise nouvelle pour le logement des Français ! À croire que la majorité, après l'instauration de l'IFI, n'aime pas la pierre. L'article 52 prévoit la suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteurs. Cette disposition, mes chers collègues, aura inévitablement un impact financier pour les emprunteurs, du fait de la hausse des primes d'assurance qui en résultera. Alors que le secteur du logement va mal, le Gouvernement vient de donner de très mauvais signaux aux acquéreurs, avec, cela vient d'être rappelé, la fin de l'APL accession et les restrictions concernant le PTZ, le prêt à taux zéro.

Imaginez que la quotité finançable a été divisée par deux pour 93 % des communes métropolitaines ! Vous rendez-vous compte que les mesures que vous avez prises ont provoqué, en neuf mois, une chute de 25 % des prêts à taux zéro ? Vous scandez sans arrêt des éloges pour le bâtiment, pour le logement, alors qu'en fait vous multipliez les freins pour accéder à la propriété. Pourtant, c'est tout le secteur du bâtiment et de l'artisanat qui souffrira de vos mesures.

Il est encore temps de corriger le tir. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer l'article 52 et ainsi de ne pas augmenter la fiscalité pour ceux qui veulent devenir propriétaires !