Intervention de Bruno le Maire

Je voudrais qu'on évite d'employer de grands mots comme « régression sociale », qui sont totalement inexacts. Nous touchons à la taxation mais pas à la modulation des primes, qui existe pour n'importe quel contrat d'assurance, en fonction de l'âge notamment – si vous êtes un jeune conducteur, vous ne paierez pas la même prime d'assurance que si vous êtes un conducteur expérimenté.

Que la modulation des primes en fonction de la situation, de l'âge ou de l'état de santé soulève des questions, c'est évident, d'autant par exemple que certaines pathologies sont de plus en plus prédictibles. À vingt-cinq ans, une analyse de votre ADN et de vos antécédents familiaux peut permettre de savoir quel risque vous avez de développer un cancer du sein ; ces données doivent impérativement rester secrètes, puisque cela pourrait créer des risques pour la modulation des primes d'assurance, ce qui serait dramatique et profondément injuste socialement et surtout humainement. Mais c'est un tout autre débat que celui de la suppression de l'exonération de TSCA sur la garantie décès.