Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je le retire également pour gagner du temps, puisque j'ai cosigné l'amendement de M. Pellois, comme nous en étions convenus en commission.

Cet amendement pose cependant un problème, en tant qu'il intègre la DJA dans le revenu considéré. Des critères d'âge étant pris en compte dans l'attribution de cette dotation, les agriculteurs, qui sont de plus en plus nombreux à s'installer tardivement, ne sont pas tous éligibles. Il me semblerait donc logique de considérer le revenu hors DJA.

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