Intervention de Danielle Brulebois

Afin de ne pas pénaliser les petits exploitants, le présent amendement vise à atténuer la dégressivité de l'abondement en faveur des jeunes agriculteurs prévue par l'article 53. Il est ainsi proposé de maintenir l'intégralité de l'abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice qui n'excède pas le montant net de 3 SMIC, soit 43 914 euros, et de 100 % pour l'exercice d'octroi de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, au lieu de 2 SMIC, comme le prévoyait le projet du Gouvernement. La limite supérieure de bénéfice donnant droit à un abattement n'est pas modifiée. Au-delà, dans la limite de 58 552 euros, soit 4 SMIC, le taux de l'abattement est ramené à 30 %, et à 60 % pour l'exercice d'octroi de la dotation. Pour la fraction du résultat qui excède cette limite, l'abattement ne s'applique plus.

Par ailleurs, il est proposé de renforcer l'attractivité du dispositif pour les petits exploitants qui ont besoin d'un soutien financier plus important afin d'accompagner le développement de leur activité. Les jeunes agriculteurs dont le bénéfice est inférieur ou égal à 3 SMIC bénéficieront pendant les cinq premières années d'exploitation d'un abattement de 75 % de leur bénéfice, cet abattement étant porté à 100 % pour l'exercice d'octroi de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.